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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/06746

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06746

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 N° RG 24/06746 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRVB DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb0facdc6046d475f524b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/06746

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06746 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGMZ Copies exécutoires délivrées le : 22 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d375cdc6046d47f15f95
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/06746

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] [W] / [B] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147bc6c6896192a690d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06746

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VI4 N° MINUTE : 30/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c47f10fe523aac0c64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06746

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/06746

    N° RG 24/06746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6G PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/06746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6G Minute AFFAIRE : [W] [H] C/ [H] [K], S.C.P. SILVESTRI BAUJET Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Margaux ALBIAC Me Benjamin BLANC TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 683750937afb61838af16524
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06746

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me DI COS

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06746

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/06746

    N° RG 24/06746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5JF Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7386835a1a59832417cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06746

    CA Paris, 10 févr. 2025, RG 24/06746

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/06746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKHA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 octobre 2024 Date de saisine : 15 novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7cd6d821c6632f1b692
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06746

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MLG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e659324999a647a3c30
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06746

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/06746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06746 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQN N° MINUTE : 25/00015 AFFAIRE [C] [F] épouse [T] et [B] [R] [T] DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06746

    TJ Bobigny, 21 août 2024, RG 24/06746

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX46 MINUTE N° RG 24/06746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX46 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62a4955e23cbd75ddf1c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1