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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06755

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/06755

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7ZV En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee775195da062e0f478ad
  • ca other ca_lyon n° 24/06755

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/06755

    N° RG 24/06755 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QF Décision du Juge de la mise en état de LYON du 30 avril 2024 RG : 22/08999 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ S.A. KEOLIS [Localité 1] S.A. GENERALI IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd6d2cdc6046d47cf80a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06755

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLF N° MINUTE : 36/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac0984
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06755

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06755

    PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCR6 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffdb34a5cb0e48967f0
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/06755

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP3N Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8545fbe76c70ecea976
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06755

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOR JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [T] [M] [Y] [M] [B] [H] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d45f917116c2a94255b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06755

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06755

    N° RG 24/06755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06755 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5LE Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc436ac839fdebfb1a994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06755

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7V MINUTE: 24/1678 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4c01163291db98f682
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06755

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : -Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau, #P370 - Maître Bourayne, #P50 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OQ N° MINUTE :

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1