Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06757
TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/06757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/06757 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions si
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ca other ca_lyon n° 24/06757
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06757
N° RG 24/06757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] Au fond du 06 mars 2024 RG : 22/00990 ch n°1 cab n°01 B LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] LA PROCUREURE GENERALE C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06757
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/504 Rôle N° RG 24/06757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC2U S.A.S. [4] C/ Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le : 25 septemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06757
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/06757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLJ N° MINUTE : 38/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (A
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tj ARA - Accord total et établissement d'un procès-verbal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06757
TJ Bobigny, 29 janv. 2025, RG 24/06757
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUS Minute n° 25/222 DEMANDEUR(S) : M. [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 2] comparant DEFENDEUR(S) : S.A.R.L. LUSITANAS, prise en la personne de son représentant légal [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06757
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/06757
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZO MINUTE n° : 2025/ 18 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06757
TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06757
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7Y MINUTE N° RG 24/06757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7Y ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 22 Août 2024,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06757
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/06757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Maître Claire PATRUX Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06757 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MO3 RG INITIAL : 23/07902 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06757
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 11 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Razavi, #P438 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OU N° MINUTE : Assignation du : 25
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