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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/06774

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 125/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06774 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACJ En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c57cdc6046d4750ef36
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06774

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/06774

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KA AFFAIRE : [B], [G] C/ LE PROCUREUR GENERAL, [13], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68676126c173dff6a7933796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06774

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06774 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGYE Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : la SELARL ALEXO AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : S.A.R.L. HELP’CAR S.E.L.A.R.L. [C] &

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9398dd4fa92cae331712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06774

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbca9d5adc26061efda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06774

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/06774 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRQ5 N° de Minute : 24/00729 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand JOLIFF d

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5aa97dba01715587d27
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06774

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/06774

    N° RG 24/06774 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RF Nom du ressortissant : [L] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826145372bffe82563067

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1