Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06781
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/06781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KV AFFAIRE : [G] [P] [V] [T] C/ SCP [F] LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06781
TJ 83050, 23 oct. 2025, RG 24/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/06781 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZI Minute n° : 2025/403 AFFAIRE : [T] [K] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DU VAR, Mutuelle GRAS SAVOYE JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06781
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Monique PARET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie KOERFER BOULAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MT3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 07 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06781
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06781
N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3RZ Nom du ressortissant : [W] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06781
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/06781
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5I Ordonnance n° 2024/M Mme [G] [F] Représentant : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau
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