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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06790

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06790

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHTH Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e8b0cdc6046d477b9a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06790

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/06790 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHJT Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître [Z] [O] Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Madame [A] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a90cdc6046d472f4712
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/06790

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT du 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BID AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ S.C.I. WIL Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente chargée de la Mise en Etat de la procédure suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b069293f91fcc6b574
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06790

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06790

    RG 6790/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPRH N° de Minute : L 25/00092 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.C.I. ANJE INVEST C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5091e85d0474bddb42f2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06790

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06790 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGJ Minute n° 24/933 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915c38de0398b5183cd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06790

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGU MINUTE: 24/1686 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4901163291db98f601
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06790

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06790

    N° RG 24/06790 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3SO Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826145372bffe82563075

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