Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/06793
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/06793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président :Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Ph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06793
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06793 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 Boulevard des Ital
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06793
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06793
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZI Minute : 25/568 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06793
TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/06793
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/06793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPLC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Localité 1] Agissant comme comptable public en cette qualité Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06793
TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06793 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGP Minute n° 24/935 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06793
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHO MINUTE: 24/1688 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/06793
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06793
N° RG 24/06793 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3ST Nom du ressortissant : [J] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétenti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06793
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06793
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CGX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/2024 à Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/2024 à Copie aux parties délivrée le 31/07/2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06793
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/06793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/06793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC7I Ordonnance n° 2024/M M. [M] [H] Représentant : Me Antoine BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau
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