Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/06797 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06797

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06797

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MM AFFAIRE : [F] [O] ... C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6eaa5e37b80883ee62ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06797

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06797 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE PRIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e16b8b4c741e146170
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06797

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Mme [G] [T] Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c802fc178212f7edbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06797

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06797 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOT6 Minute n° 24/ 430 DEMANDEUR Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (76) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0616e12b8bd1e949d8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06797

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06797 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGZ Minute n° 24/0938 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915d38de0398b5183d23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06797

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKE MINUTE: 24/1689 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f670
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06797

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06797

    N° RG 24/06797 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S2 Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe82563083

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1