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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06800

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/06800 - N° Portalis DB22-W-B7I-SST3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [8] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société anonyme immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 690a602243d68eab408b20b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06800

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLGJ Minute n° : 2025/ 370 AFFAIRE : [V] [S] C/ MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (MFA), [N] [Z], CPAM du Var JUGEMENT DU 17 S

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  • ca other ca_paris n° 24/06800

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06800

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06800 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbcf0cfe7ae188fe988
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06800

    TJ 94028, 30 juin 2025, RG 24/06800

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U2RK / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dff30965901b97dc16f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06800

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06800 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHSZ Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à: Monsieur [D] [O] époux

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06800

    TJ 83137, 18 juin 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBMS AFFAIRE : Monsieur [H] [M] c/ S.A. CONFORAMA S.A.S. NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE Copies délivrées le : à Me Elodie AYMES S.A. CONFORAMA Me Mathieu NADAL JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 689269624f3b740d627b3141
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06800

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06800 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3E N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06800

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06800

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 138 Rôle N° RG 24/06800 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAG S.A.S. HACIENDA C/ S.N.C. [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPETO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d008810821fa07d681bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06800

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/06800

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06800 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475A MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 03/09/2024 à Me PEIGNÉ Copie certifiée conforme délivrée le 03/09/2024 à Copie aux parties délivrée le 03/09/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752763b23555de5dbc392
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06800

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06800 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKS MINUTE: 24/1698 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134813d5538117b7c6ca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06800

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06800

    N° RG 24/06800 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S5 Nom du ressortissant : [V] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECH

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe82563087

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1