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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06804

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 24/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06804 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYA Minute n° : 2026/201 AFFAIRE : [E] [D] C/ [M] [H] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359477cdc6046d47fa13a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06804

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 24/06804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 24/06804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSBU DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d1fcdc6046d47c606c2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06804

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Frédéric POURRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d0ecdc6046d4725cb37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06804

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/06804

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06804 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4W7 En date du : 08 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL En app

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f8175782d5f06cada72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06804

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06804 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGHC Minute n° 24/943 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d38
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06804

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/06804 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKY MINUTE: 24/1723 Nous, Rémy BLONDEL, juge agi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fbf06e1567cdd9ef32

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