Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06809
TJ 95500, 23 juin 2026, RG 24/06809
PREMIERE CHAMBRE 23 Juin 2026 N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODEP Code NAC : 5BA S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES SAS C/ S.E.L.A.R.L. LA PHARMACIE PRINCIPALE DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiqueme
-
ca other ca_versailles n° 24/06809
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/06809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/06809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2TK AFFAIRE : S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL C/ [M] [S] [U] [E] S.C.I. AJC2 S.C.I. CEKATRACHE S.C.I
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06809
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/06809
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/06809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 20L N° RG 24/06809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZORC N° minute : 25/ du 17 Novembre 2025 JUGEMENT SUR L
-
ca other ca_versailles n° 24/06809
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/06809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/06809 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2TK AFFAIRE : S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL C/ [P] [R] [O] [T] [S] S.C.I. AJC2 S.C.I. CEKATRACHE S.C.I. JCB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06809
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/06809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE Me Marie ABADIE Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5M5G N° MINUTE : 2 JCP JUGEMEN
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06809
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/06809
N° RG 24/06809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3TS Décision du Président du TJ de [Localité 3] en référé N° RG 24/00457 du 21 mai 2024 S.A.R.L. BEAUTE D'ENFER HAIR C/ S.C.I. SCI SAINT MICHEL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 11 Déc
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06809
TJ Bobigny, 24 août 2024, RG 24/06809
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK6 MINUTE N° RG 24/06809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYK6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Août 2024, Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06809
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/06809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles