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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06837

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 24/06837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06837 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLD NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société RB PATRIMOINE, Société par actions simplifiée immatri

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  • ca other ca_versailles n° 24/06837

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06837

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06837 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2U7 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [U] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06837

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à MeTouitou le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06837 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VHX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b42d554c55098ec2ffd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06837

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/06837

    DOSSIER N° : N° RG 24/06837 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVY5 AFFAIRE : [Z] [V] / [D] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4c4e0040aa37361223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06837

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 Mars 2025 MINUTE : 25/197 N° RG 24/06837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR32 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c5dd062d9f810e0043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06837

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYVF MINUTE: 24/1703 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134a13d5538117b7c70f

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