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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/06842

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/06842

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/06842 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7TD N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a4c84f14adac90db63c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06842

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me AYOUN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6607a459da3dcdeb1b4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06842

    CA Lyon, 24 août 2024, RG 24/06842

    N° RG 24/06842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WC Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd93187ca7e4b4bad9dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06842

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/06842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/06842 N° MINUTE : ORDONNANCE RECTIFICATIVE SC Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [G] [S] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad14034fdec52d9ea1d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1