Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06849
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 24/06849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU33 N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ Compagnie d’assu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06849
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/06849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDEW N° de MINUTE : 25/01101 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER « RESIDENCE BEAUMARCHAIS » SITUE [Adresse 4] ET [Adresse 8] A [Loca
-
ca other ca_versailles n° 24/06849
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 24/06849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WP AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 3] C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06849
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Julien AYOUN Le .......................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06849
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/06849
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXBL Minute : 25/00415 Association [Localité 6] UNION SPORTS Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06849
TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/06849
28 Mars 2025 RG N° 24/06849 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFCC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [F] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06849
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/06849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/06849
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/06849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/06849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE5V NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3], situé [Adresse 2], r
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06849
CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06849
R.G : N° RG 24/06849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WJ Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles