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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06854

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06854

    TJ 77288, 6 nov. 2025, RG 24/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06854 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4YS JUGEMENT du 06/11/2025 Madame [J] [S] [Z] C/ Madame [G] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mentio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06854

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/06854 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFIR NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] situé [Adres

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06854

    TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/06854

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06854 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMBY MINUTE n° : 2025/ 96 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06854

    TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06854

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCR Minute : 25/00167 ok Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître [R], avocats au barreau de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06854

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/06854

    N° RG 24/06854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UP Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Prefecture copie exécutoire le 14 janv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06854

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. GFF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKK N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06854

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06854 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HI AFFAIRE : S.D.C. LA GRANIÈRE (la SELARL DEFENZ) C/ S.C.I. JULINVEST Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06854

    CA Lyon, 25 août 2024, RG 24/06854

    R.G : N° RG 24/06854 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WO Nom du ressortissant : [E] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1