Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06857
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44SI N° MINUTE : 4 Assignation du : 23 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [X] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06857
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 24/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/686 RG : N° 24/06857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5K Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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ca other ca_aix_provence n° 24/06857
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/202 Rôle N° RG 24/06857 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGK Jonction avec Rôle N° RG 25/02673 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPG3 S.A. QUINTET PRIVATE BANK C/ S.C.I. [Adresse 3] LE RESPONSABLE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06857
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/06857
N° RG 24/06857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5US Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5US Minute n° copie exécutoire le 04 mars 2025 à : - Me Steeve WEIBEL (case 523)
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ca other ca_rennes n° 24/06857
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/06857
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/06857 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSB NEUFTEX S.A.S. C/ [K] S.C.I. Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 24/06857
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/019 Rôle N° RG 24/06857 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGK S.A. QUINTET PRIVATE BANK C/ S.C.I. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06857
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06857 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UB AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] (l’AARPI BCT AVOCATS) C/ Mme [M] [J], M. [C] [X] [K] Audience publique d’orientation du 23 sep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06857
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06857
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06857 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLUG MINUTE n° : 2024/ 612 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06857
CA Lyon, 26 août 2024, RG 24/06857
R.G : N° RG 24/06857 N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WR Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY
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