Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06873
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06873
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 JUIN 2026 N°2026/250 Rôle N° RG 24/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDH4 [A] [T] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Jacque
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06873
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/06873
N° RG 24/06873 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/06873 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5VM Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN Me Francis SCHMITT RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 24/06873
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06873
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06873 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2U Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06873
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06873
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEI Minute : 24/945 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/
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