Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06897
TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/06897
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDIF Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/06897
TJ 92050, 28 mai 2026, RG 24/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BARYTON C/ S.A.S. BENECIS, S.E.L.A.R.L. FHBX, es qualité d’administrateur judiciaire de GROUPE TENOR, Société PERSP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06897
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Isabelle MATERNE Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06897
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTN AFFAIRE : [K] C/ [H] [O] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [X] [K] + restitution de pièces Copie : Me Sandrine OTT-RAYNAUD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06897
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/06897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNZ Ordonnance n° 2025 / M33 Madame [J] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-5936 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06897
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06897
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Z] Civil N° RG 24/06897 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XH ______________________ MINUTE N° _____________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06897
CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06897
N° RG 24/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P32V Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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