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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06897

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/06897

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDIF Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f621f195da062e0b24a40
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/06897

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BARYTON C/ S.A.S. BENECIS, S.E.L.A.R.L. FHBX, es qualité d’administrateur judiciaire de GROUPE TENOR, Société PERSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c8acdc6046d47488da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06897

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Isabelle MATERNE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1a4cdc6046d475e2431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06897

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTN AFFAIRE : [K] C/ [H] [O] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : M. [X] [K] + restitution de pièces Copie : Me Sandrine OTT-RAYNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a7f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06897

    CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2025, RG 24/06897

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06897 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNZ Ordonnance n° 2025 / M33 Madame [J] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13001-2024-5936 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3d705b7378c3f0c5382
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06897

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06897

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Z] Civil N° RG 24/06897 N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XH ______________________ MINUTE N° _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c8a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06897

    CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06897

    N° RG 24/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P32V Nom du ressortissant : [M] [C] [C] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1ca6d534fde6cba9866

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