Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/06899
TJ 92050, 15 juin 2026, RG 24/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Juin 2026 N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWCC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BARYTON (anciennement GROUPE TENOR) C/ S.A.S. KEON, S.E.L.A.R.L. FHBX « FHB Administrateurs Judiciaires Associés »
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06899
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 20205 à Me HUA ................................................ à Me ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06899
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTS AFFAIRE : S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’ OZONE PROCEDES MP OTTO C/ Monsieur [V] [B] Madame [W] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06899
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/06899
N° RG 24/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5XM Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Marie-Laurence LANG (case 18)
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ca other ca_lyon n° 24/06899
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 24/06899
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/06899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P323 [E] C/ S.A. PRISMAFLEX INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Août 2024 RG : R24/00295 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06899
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/06899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 332 N° RG 24/06899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3DZ Du 07 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Natha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06899
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06899
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06899 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH5D Décision
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06899
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06899
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4T MINUTE N° RG 24/06899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4T ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Août 2024, Nous,
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