Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06913
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/06913
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06913 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVA N° RG 24/06913 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06913
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/06913
PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/06913 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OES4 Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 13] C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r
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ca other ca_paris n° 24/06913
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06913 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06913
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Valérie BARDI Le ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06913
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 22 mai 2025 AFFAIRE N°N° RG 24/06913 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAVQ 1ère Chambre DEMANDERESSE : S.A. VAR AMENAGEMENT DÉVELOPPEMENT, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06913
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/06913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06913 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3GT Du 12 Novembre 2024 ORDONNANCE LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06913
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/06913
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLI Minute : 24/01005 S.D.C. [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC SERGIC Représentant : Me Thierry LAIS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06913
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY7K MINUTE: 24/1714 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal
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