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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06921

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SALABERT (K0083) Me FABRE (E1102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/06921 N° Portalis 352J-W-B7I-C46RK N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188b2ecdc6046d474731f3
  • ca other ca_paris n° 24/06921

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 24/06921

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 JANVIER 2026 (n° 70 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06921 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbaecdc6046d47f47430
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06921

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b106cdc6046d478ff03e
  • ca other ca_paris n° 24/06921

    CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/06921

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06921 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIBC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c90a84a5e5f0016a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06921

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 24/06921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06921 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALZ AFFAIRE : Mme [Z] [X] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ AXA FRANCE IARD (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960d22996ce54482102d
  • ca other ca_versailles n° 24/06921

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/06921

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N°109 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/06921 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3HC AFFAIRE : S.A. SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [K] [R] [M] [S] [J] Décision déférée à la cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff1ce523525b14ffd996
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06921

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06921

    = TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06921 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY77 MINUTE: 24/1725 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080360c0d64ddd4e81a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1