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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj83050 n° 24/06923

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 24/06923

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06923 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMOM 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU / Me Florent LADOUCE 1 expédition à : 1 copie à : délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f49ad61014a2084dba1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/06923

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/06923

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06923 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMOM 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SCP BLUM TISSOT V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06923

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3R N° de Minute : 25/00241 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3b1bda0e3a8e190351
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06923

    CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/06923

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n°26, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06923 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJI

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96846262cbecf76849642
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06923

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAB MINUTE: 24/1726 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080360c0d64ddd4e81a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1