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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06952

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/06952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06952 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6B N° de Minute : L 25/00152 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [H] [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3d1bda0e3a8e1903c5
  • ca other ca_versailles n° 24/06952

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/06952

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 92D DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/06952 N° Portalis DBV3-V-B7I-W3JE AFFAIRE : [D] [S] ... C/ Le DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5c8955548e0aba48f54
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/06952

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/06952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G N° N° RG 24/06952 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNU2 Minute : 2025/168 [S] C/ [R] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le quatre Mars deux mil vingt cinq par Elise DACQUAY, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef1cc66e05104b5ca94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06952

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OC6 N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52e4e5c31af0e69657c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06952

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/06952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZES MINUTE: 24/1741 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2080260c0d64ddd4e817d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1