Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06953
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/06953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06953 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre
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ca other ca_paris n° 24/06953
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 24/06953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°128, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06953 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06953
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/06953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6D N° de Minute : BX5/00872 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [O] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06953
TJ 83050, 1 sept. 2025, RG 24/06953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06953 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKW Minute n° : 2025/238 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [D] [L], es qualité de liquidateur de la Société TECH ENERGIE, S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06953
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/06953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17-6 Me RACHLIN................................................... à Me ...............
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/06953
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/06953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/06953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP6D S.A. VILOGIA C/ [Y] [D] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M [K]
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ca designation ca_aix_provence n° 24/06953
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° 2025/154 Rôle N° RG 24/06953 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDTB [W] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] S.C.I. TOMJI S.E.L.A.R.L. HUERTAS ET ASSOCIES SA PACIFICA Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06953
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/06953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [T] ép. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOLLA VIAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ODD N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 07 février 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06953
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/06953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/06953 N° Portalis 352J-W-B7I-C45N2 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2024 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06953
CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/06953
N° RG 24/06953 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P362 Nom du ressortissant : [N] [O] [J] [O] [J] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Mari
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