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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06978

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06978

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06978 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZJ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a85693c619cd1ff9aed0
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 24/06978

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3Q AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN [E] [J] C/ [S] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Copie : Me de MONTBEL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d642e93c619cd1f80ca09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06978

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP5A N° de MINUTE : 25/00659 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LA [Localité 9] SITUÉ [Adresse 3], représenté par son Administrateur provisoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af269
  • ca designation ca_aix_provence n° 24/06978

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/06978

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 24/06978 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDWT [S] [K] C/ Société S.A. SMA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e646a554fffc4e79ed9699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06978

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/06978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à HABITAT [Localité 6] PROVENCE Le .............................................

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06978

    TJ Bobigny, 1 sept. 2024, RG 24/06978

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK3 MINUTE N° RG 24/06978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZK3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 01 Septembre 2024,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1