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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06979

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Provence Metropole Logement Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986cf1195da062e0e41c4e
  • ca other ca_paris n° 24/06979

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06979

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06979 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZP Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ab0993c619cd1ff9e86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06979

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/06979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06979 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3R AFFAIRE : SCI NALA C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me FAIN-ROBERT Copie : Monsieur [N] [R] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be33cdc6046d479d2f3f
  • ca other ca_lyon n° 24/06979

    CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/06979

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06979 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4A7 [9] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 02 Août 2024 RG : 23/00439 AU NOM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06979

    TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/06979

    16 Mai 2025 RG N° 24/06979 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OETW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [M] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6015dbd1b5d65c0aabf
  • ca other ca_versailles n° 24/06979

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06979

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06979 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NU Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 13 Mai 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cb78fca578d3b8a8b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1