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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07003

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 24/07003

    DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 24/07003 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [Z] épouse [G] C / [X] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1650cdc6046d473090c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07003

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07003

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2ca1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07003

    CA Lyon, 19 nov. 2024, RG 24/07003

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/07003 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4C7 S.A.S. [10] C/ [8] [M] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 22 Juillet 2024 RG : 23/00192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d80122ef9cbf408e1f9b2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07003

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07003

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/285 Rôle N° RG 24/07003 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDYX S.A.S. TEXA C/ [H] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f69ba8f389c12ba87d5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1