Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07019
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/07019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/07019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QL AFFAIRE : [U] [Z] [T] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07019
TJ 91228, 24 mars 2026, RG 24/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFF NAC : 53D FE-CCC délivrées le :________ à : Me André MATOUANDOU MASSENGO Procureur de la République Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Madame, [Q], [J]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/07019
TJ 78646, 11 mars 2026, RG 24/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 MARS 2026 N° RG 24/07019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN5S Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] SAINT-GERMAIN-EN-LAYE re
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07019
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le .....
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ca other ca_versailles n° 24/07019
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/07019
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-2 Minute n°49 N° RG 24/07019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QL AFFAIRE : [E] C/ COMMUNE COMMUNE DE [Localité 11], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mis
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07019
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 24/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/07019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XKC DEMANDEUR M. [R] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric BENOIST - #G0001 DEFENDEURS Mme [W] [K] EPOUSE [C] M. [B] [K] M. [Z] [K] M. [G] [K] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître
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ca other ca_paris n° 24/07019
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/07019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° / 2025, 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIZ Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07019
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/07019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07019 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEQ DESISTEMENT DU : 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [E] [T], demeurant [Adresse 3] repré
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