Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07023
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/07023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/07023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIH Minute n° : 2026/243 AFFAIRE : S.C.I. [R] [L] C/ E.U.R.L. DREAM PISCINES JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COM
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ca other ca_paris n° 24/07023
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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ca other ca_versailles n° 24/07023
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/07023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/07023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QR AFFAIRE : S.A.S. GLOW UP C/ S.C.I. MICHELET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07023
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/07023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47AF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [X] N° minute : Grosse le à Me
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ca other ca_versailles n° 24/07023
CA Versailles, 3 févr. 2025, RG 24/07023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/07023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3QR Affaire : S.A.S. GLOW UP C/ S.C.I. SCI [U] prononcée par Marina IGELMAN, magistrate déléguée par le premier président, assistée de Elisabeth
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07023
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/07023
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de
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