Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07032
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07032
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEP Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_versailles n° 24/07032
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/07032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/07032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3RC AFFAIRE : [U] [J] C/ [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet Immo de France
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ca other ca_aix_provence n° 24/07032
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/07032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/095 Rôle N° RG 24/07032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BND6S S.C.I. LE PETIT MAS C/ [W] [E], [B] [K] S.A.R.L. CABINET [E] [K] S.C.I. [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07032
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/07032
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° 203/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKI Décision déférée à
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