Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07034
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/07034
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEW Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/07034
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/07034
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/07034 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBJJ 72A S.D.C. LES MAGNOLIAS C/ [X] [V], [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07034
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 18 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07034
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/07034
N° RG 24/07034 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 24/07034 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CY Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BRUMM; Mme [Z] [P] le Le Greffier Me Caroline BRUMM RÉPUBLIQUE FRANÇ
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