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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/07038

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/07038

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 24/07038 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OE66 Code NAC : 72A S.D.C. RENOUV’O ILOT 5 C/ [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7fd22713eb88c91842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07038

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/07038

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07038 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6EV En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020ec1dca99f263b4519
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07038

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/07038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAD Ordonnance n° 2025/M60 SCM RADIOLOGIE IMAGERIE au capital de 1 000 Euros, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d0f2b19620bb73a235f
  • ca other ca_lyon n° 24/07038

    CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/07038

    N° RG 24/07038 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4GZ Décision : arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 Juin 2024 1ère chambre civile B RG : 22/02711 S.A.S. B2I C/ S.C.I. NAUTILUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c9dca9be4c39f12ca4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07038

    TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07038 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUY Minute n° 24/974 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6706cbdcf1d01e3c86f1114b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1