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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07039

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07039

    N° RG 24/07039 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOX7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07039 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOX7 AFFAIRE : SCI [K] SASU LA CHARTREUSE D’ERTAN C/ SASU H2R Décision nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ff0893c619cd1f476344
  • ca other ca_paris n° 24/07039

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07039

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07039 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e317c3ffdb9560b074b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07039

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWU N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. SANTANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80f4e9a46d1f5a7635fb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07039

    CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/07039

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07039 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEAG Ordonnance n° 2024/M279 Monsieur [U] [B] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbd00ff09bd5bbe2034e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07039

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/07039

    N° RG 24/07039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6C5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 24/07039 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6C5 Minute n° Le_________

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d25b8d6014ba0b3c099f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07039

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/07039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07039 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGU4 Minute n° 24/972 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6700345fc34eb4cc85790114

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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