Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07058
TJ 94028, 2 mai 2025, RG 24/07058
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG4Z / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07058
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/07058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 26 juin 2025 à Me PAYAN
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ca other ca_paris n° 24/07058
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/07058
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07058 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024-Juge de l'
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ca other ca_aix_provence n° 24/07058
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/07058
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEC7 Chambre 2-2 Ordonnance n° 2024/M126 Mme [L] [J] Représentant : Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante LE PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé ORDONNANCE D'IRREC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07058
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYTA N° Minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Cécile BAUDOT, Première
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07058
CA Lyon, 8 sept. 2024, RG 24/07058
N° RG 24/07058 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IL Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07058
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07058
AFFAIRE N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZSD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZSD MINUTE N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZSD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07058
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/07058
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07058 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE6 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BOULAHBAL Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me DJOURNO Copie aux parties délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07058
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/07058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/860 N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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