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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07061

    CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/07061

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07061 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WQ Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48496c93c619cd1f49e837
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07061

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hakima OTMANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07061 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OZX N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe0a9d5adc26061f50e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07061

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [H] [B] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea1cf40727a0043c43d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07061

    CA Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/07061

    N° RG 24/07061 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4IO Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0d2575e2e5eed481414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1