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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07071

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/07071

    DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/07071 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS74/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [L] [W] C/ [S] [O] [Q] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591ff693c619cd1f1af3cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07071

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/07071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 24/07071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOF Minute : 26/00115 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a3d1cdc6046d47d8141d
  • ca other ca_versailles n° 24/07071

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/07071

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/07071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3XI AFFAIRE : S.A.S.U. ART WOOD DESIGN C/ S.A.S.U. MAISONS NOMADES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d19b5beabe1dcb5b70d
  • tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/07071

    TJ 92050, 18 mars 2025, RG 24/07071

    DOSSIER N° : N° RG 24/07071 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEW AFFAIRE : [Y] [Z] / LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee3f9b848dd6814c62534
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07071

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 24/07071

    N° RG 24/07071 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4I6 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] Au fond du 08 août 2024 RG : 24/00427 [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d995dcac3ba60034e3b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07071

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea3cf40727a0043c460

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1