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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/07079

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Marie-Pierre BAUER #PN730Me Olivier BERNARDY #R0107délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YX N° MINUTE : Assignation du : 30 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf77793c619cd1f715a33
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07079

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07079

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/211 Rôle N° RG 24/07079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFI SARL SFIRE SNACK C/ S.C.I. COTTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71668d5c08d4a262e618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07079

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07079 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306271e889c21f643c6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07079

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07079

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07079 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FW ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43553681ed727f2a683fd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07079

    CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07079

    N° RG 24/07079 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4JX Nom du ressortissant : [J] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590975650f6c7dca1e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07079

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZXN MINUTE: 24/1775 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f101dd154eff1500f69a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1