Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07085
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/07085
N° RG 24/07085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GJ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6GJ Minute n° copie exécutoire le 18 mars 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER (
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07085
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/07085
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 3ème chambre A LYON, le 10 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07085 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07085
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/07085
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/07085 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIPW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07085
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/07085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/07085 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEFU Ordonnance n° 2024/ 97 [Localité 4] Mme [J] [L] veuve [F] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mell
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