Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07089
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07089 N° Portalis 352J-W-B7I-C44FD N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. IMMOBILIERE PENELOPE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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ca other ca_versailles n° 24/07089
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07089 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YL AFFAIRE : S.A.R.L. TRIPODE ARCHITECTURE C/ [F] [M] ÉPOUSE [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07089
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me LAZZARINI Laurent Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07089
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/07089
N° RG 24/07089 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4KN Nom du ressortissant : [E] [L] [L] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07089
TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07089 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ2H MINUTE: 24/1785 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Présidente déléguée Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BO
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