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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 24/07096

    CA Versailles, 2 juin 2026, RG 24/07096

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 24/07096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YZ AFFAIRE : [I] [X] ... C/ [M] [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2024 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb61dcdc6046d47e893e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07096

    TJ 83137, 7 juill. 2025, RG 24/07096

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07096 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7AH En date du : 07 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2e09dd7001754d6222f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07096

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/07096

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07096 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4U MINUTE n° : 2025/ 260 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c502ef4af38960e4b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/07096

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07096 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQLI N° de Minute : 25/00082 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 [J] [Z] C/ [U] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5046e85d0474bddb38cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07096

    TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07096 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4722 AFFAIRE : M. [B] [A] (Me Virgile REYNAUD) C/ GMF (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d290a9a68b988286ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07096

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07096 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4Z Minute n° 24/ 445 DEMANDEURS Monsieur [C] [I] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [G] [E] née le 09 Avril 1982 à [Localité 2] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67461adc807e14f855dc8c6f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07096

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07096

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/670 Rôle N° RG 24/07096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIH [H] [N] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Christophe STRATIG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1