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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07101

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/07101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/07101 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7SV En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d5e6cdc6046d474321fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07101

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/07101

    N° RG 24/07101 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6HP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/07101 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6HP Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - SARL NADIA GLAM Le Le Greffier RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed1cc66e05104b61578
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07101

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/07101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/230 Rôle N° RG 24/07101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIX [P] [E] [O] [E] C/ Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ CENTRAL RESIDENCE Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1f89717a7923fdf46df
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07101

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/07101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/07101 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEIX Ordonnance n° 2025/M032 Monsieur [B] [S] représenté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Y] [S] en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ede0fb880e5bf431766b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07101

    TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/07101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYAM Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 S.N.C. FP PROJETS C/ Monsieur [I] [T] JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecccdb848dd6814c5cdaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07101

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PFS N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3541ba1f209137ba268
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07101

    TJ Bobigny, 6 sept. 2024, RG 24/07101

    AFFAIRE N° RG 24/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ22 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ22 MINUTE N° RG 24/07101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ22 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42aef06e1567cdd9e880

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1