Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07110
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 24/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..[B] [Q]..................... Le
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj59350 n° 24/07110
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07110 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP67 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : L’ association POLE SANTE TRAVAIL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Pier
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ca other ca_aix_provence n° 24/07110
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/07110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 MAI 2025 N° 2025/ S063 N° RG 24/07110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKO [Z] [F] C/ Etablissement [1] [L] [H] Etablissement Public [16] [Localité 12] [7] Etablissement [9] Etablissement [10] Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07110
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/07110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3ZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2024 Date de saisine : 20 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07110
TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 19 Décembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/07110 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DJ5 AFFAIRE : Mme [T] [N] (Me Fabrice ANDRAC) C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07110
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 1007 RG : N° RG 24/07110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07110
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/07110
N° RG 24/07110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4ML Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07110
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07110 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ7Y MINUTE: 24/1776 Nous
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07110
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/07110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07110 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GQS N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, Madam
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