Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07123
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C443U N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/07123
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/07123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 29 Rôle N° RG 24/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE7J [S] [J] C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES AHP [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALPES PROVE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07123
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQNV N° de Minute : 25/1085 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DAN
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ca other ca_lyon n° 24/07123
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/07123
N° R.G. Cour : N° RG 24/07123 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4NM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bastien GIRARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07123
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Me Vanina TOROK Me Nicolas CHEWTCHOUK Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PIR N° MINUTE : 1 ORD
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/07123
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 24/07123
N° RG 24/07123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM72 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07123 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM72 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [V] [L], [F] [X] épouse [L] [Adre
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07123
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025. à Me DEFENDINI Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07123
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/07123
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07123 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQDF AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/07123
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Vanina TOROK Madame [F] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PIR N° MINUTE :3/2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07123
TJ Rennes, 13 déc. 2024, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/07123 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG2F Jugement du 13 Décembre 2024 N° : 24/627 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [X] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT CO
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ca other ca_paris n° 24/07123
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/07123
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07123 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07123
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 1010 RG : N° 24/07123 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTID Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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