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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07142
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 24/07142
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/07142 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4OW URSSAF RHONE ALPES C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 12 Juillet 2024 RG : 23/01846 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/07142
TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07142 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYGO N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ [N] [G], [X] [H], S.A.S. ROYALEMENT VÔTRE EDITIONS Copies délivrées le : A l’audience du 12 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07142
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07142 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOU N° de Minute : L 25/00253 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [J] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/07142
TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/07142
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/07142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGW2 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [5], [Adresse 2] LE SYN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07142
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07142
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07142 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYGN Minute : 24/01021 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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