Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07145
TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 24/07145
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/07145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG5 N° de MINUTE : 26/00575 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Société SC COMPTOIR FONCIER ET FINANCIER DU CONGRES [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQU
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07145
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/07145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure MATRAY - 1239 Maître Laurent LELIEVRE de la SEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07145
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/07145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07145 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE3A NAC : 53B Jugement Rendu le 28 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07145
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/07145
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQOX N° de Minute : L 25/00475 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 Société DIAC C/ [X] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 DAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07145
TJ 13055, 26 août 2025, RG 24/07145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à M
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ca other ca_paris n° 24/07145
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CK
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07145
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 24/07145
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/07145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOHE / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [H] / [H] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07145
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/07145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 27 mai 2025 N° RG 24/07145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBWB Minute N° 25/0193 AFFAIRE : [N], [S], [X] [I] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07145
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 24/07145
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/07145 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PF Appel contre une décision rendue le 10 septembre 2024 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT :
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