Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07151
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/07151
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPI Minute : DESISTEMENT DU : 02 Décembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement [Localité 6] METROPOLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07151
CA Lyon, 13 sept. 2024, RG 24/07151
N° RG 24/07151 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PP Nom du ressortissant : [F] [U] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07151
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07151 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KQ MINUTE: 24/1804 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président déléguée Juge des Liber
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