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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07152

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 24/07152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N°2026/368 Rôle N° RG 24/07152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEPR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2026 à : - Me Catherine BERTHOLET, avoc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07152

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 24/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [R] épouse [P] C/ [D] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Océane GUÉNIOT Me Julie PITOT P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d61ccdc6046d472da662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07152

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8-7................................................ à Me RAMPAL ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f275fd93c2d1757f7135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07152

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07152

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYG3 Minute : 24/01024 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d371a6e644c508fa35a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07152

    CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07152

    N° RG 24/07152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PR Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baec328b2ef304dd191
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07152

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KX MINUTE: 24/1805 Nous, Diane

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08830de8ffc4309ab76c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1