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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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  • ca other ca_paris n° 24/07155

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/07155

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 13 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIX3 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae41bcdc6046d470fb07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07155

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a08cdc6046d47cf5451
  • ca other ca_versailles n° 24/07155

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/07155

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/07155 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35E AFFAIRE : [H] [C] ... C/ Société CDC HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa49565a116bf8bc2d90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07155

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG6A Minute n° 24/997 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee906866c0645d2d219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07155

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy DE BOISVILLIERS ; Me Laurence REBOULLEAU rectifie le jugement du 07 novembre 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/01308 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c990f1d01e3c86f0839b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07155

    CA Lyon, 14 sept. 2024, RG 24/07155

    N° RG 24/07155 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PY Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91baec328b2ef304dd195
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07155

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2LC MINUTE: 24/1808 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08831de8ffc4309ab7724

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