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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/07167

    CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/07167

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07167 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73cefcdc6046d479b971f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07167

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOW N° de MINUTE : 25/00156 S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC identifiée au RCS de Paris sous le N°382 506 079 [Adresse 5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92faac839fdebfb0faa2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07167

    CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07167

    COUR D'APPEL [S] LYON 8ème chambre ORDONNANCE [S] CADUCITÉ (Art. 906-2 du code de procédure civile) N° RG 24/07167 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QQ Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 31 Juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 677f67a78c38f76f78303339
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07167

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/07167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LG6T Minute n° 24/998 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee906866c0645d2d220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1