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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07168

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/07168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKQ N° de MINUTE : 26/00058 Monsieur [R] [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de MEAUX, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cfaecdc6046d470f09cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/07168

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 24/07168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07168 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3LI JUGEMENT du 07/11/2025 Société COMMUNE DE [Localité 14] C/ Madame [L] [O] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le (v

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a08ccdc6046d4707fe72
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07168

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07168

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4QS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32622b892a319f9a659db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07168

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07168

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07168 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYHZ Minute : 24/01026 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1